Quand SARKOZY, soutient un des poulains de MARIE SEGOLENE ROYAL le Maire de Laval GUILLAUME GAROT ! La Mayenne en décadence économique ???

Zone « franche »

Une zone franche fiscale permet aux entreprises d'être exonérées d'impôt pendant cinq ans. Le dispositif présenté hier par la préfète de la Mayenne ressemble à ce dispositif.


Exonération

Exonération pendant cinq ans de l'impôt sur les sociétés ; de cotisations sociales et familiales pour les emplois créés dans la zone (exonération totale pour les trois premières années puis partielle la 4^e et la 5^e année, avec une limite de 2,4 Smic) ; possibilité offerte pour les collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière et de taxe professionnelle les entreprises qui s'implanteront ou se développeront.


Pour qui ?

Les entreprises qui vont s'installer dans la zone d'emploi de Laval ou qui vont s'agrandir.


Où ?

Le dispositif concerne la zone d'emploi de Laval. C'est-à-dire Laval et son agglomération, mais aussi au-delà soit le tiers du département (voir ci-dessous).


Quand ?

Les mesures s'appliquent à partir du 1^er janvier 2010. Le dispositif a été voté dans la loi de finances rectificative parue au journal officiel le 31 décembre. Le règlement d'application est en cours de rédaction.


Petite entreprise

Toutes les petites entreprises (moins de dix salariés) situées dans la communauté d'agglomération de Laval bénéficieront d'un crédit de taxe professionnelle de 750 € par emploi et par an, pendant trois ans.


Laval

Le site du 42^e régiment de transmission (RT), c'est 1 089 personnels civils et militaires, un terrain de 49 ha. Le site doit fermer en 2011. L'État met six millions d'euros pour aider à la reconversion et accepte de vendre le terrain pour un euro symbolique à une collectivité locale. Le site pourrait accueillir de l'habitat, des entreprises et une grande administration. Après le diagnostic, le plan d'actions sera connu au deuxième semestre 2009. La signature du contrat de redynamisation est prévue en 2010.


Hardanges

Les 260 ha du site militaire d'Hardanges, dans le Nord-Mayenne, dépendant du 42^e RT, devraient être repris d'un bloc par un industriel de l'agroalimentaire.


Aides européennes

Le canton de Laval, qui abrite le 42^e RT, devrait bénéficier d'aides européennes en rentrant dans le zonage à finalité régionale.


Guillaume LE DU.