Centre de Gestion de la Mayenne www.cdg53.fr : un exemple flagrant des "magouilles" contre un D.G.S. !

Depuis 5 ans, un D.G.S. se bat en Mayenne contre les irrégularités commises, à son encontre par le CENTRE DE GESTION de la MAYENNE, la PREFECTURE de la MAYENNE et la MAIRIE d'EVRON !
Son affaire a fait l'objet de sa part d'un réseau de blogs très actifs entre 2004 et 2007. Il a été obligé de les mettre en veilleuse sous son nom propre, car le défaut d'internet est de laisser des traces importantes quand vous vous voulez chercher un poste.
Nous allons lui prêter, à titre de soutien, la publication des principaux faits marquants de ce dossier, sur ce blog, pour montrer à l'ensemble de la profession, les "magouilles" , irrégularités, pratiques scandaleuses...qui peuvent se produire, quand les élus et les représentants du personnel se lient pour sanctionner dans un "petit" département www.lamayenne.fr au niveau du Centre de Gestion Départemental pour CASSER la carrière d'un cadre A.
Vous allez être surpris par le nombre d' IRREGULARITES commises dans ce dossier, que le Directeur Général des Services d' Evron en 2002-2003 a du subir.
A l'heure qu'il est, il est toujours en procédures et devrait obtenir gain de cause, après de nouvelles interventions et procédures auprès du Président de la République et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Il faut savoir que dans ce dossier la PREFETE : FABIENNE BUCCIO a refusé un accord transactionnel et amiable entre le D.G.S. en question et la nouvelle municipalité (qui est d'accord pour cet accord).

Le centre de gestion de la Mayenne www.cdg53.fr , un immeuble à plus de 1 000 000 € pour la frime ! Gaspillage d'argent public scandaleux !

Voici, l'une des pièces qui démontre, par la voix du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANTES, que le CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE a couvert des FAITS GRAVES et particulièrement scandaleux dans ce dossier qui a commencé le 12 décembre 2003.

Pour la protection de la suite de la carrière de ce D.G.S. nous ne publierons pas son nom, mais il nous a transmis l'ensemble des pièces de son dossier et un constat : C'EST FOU ce que l'on peut faire comme FAUX, IRREGULARITES et MAGOUILLES sous couvert d'un CENTRE DE GESTION DEPARTEMENTAL quand un élu veut détruire un agent de la fonction publique territoriale (la morale de l'histoire est sauve : le Maire à l'origine de ce dossier est mort début 2006...mais 5 élus de l'époque sont toujours en vie, et ils doivent payer d'une manière ou d'une autre : ils ont quand même été battus en mars 2008 ou ont du quitter leur mandat pour d'autres raisons).


L'hôtel de ville d'Evron en 2003 où des actes scandaleux se sont produits !

Précisions tout d'abord : Dès la convocation devant le conseil de discipline du Centre de Gestion de la Mayenne en 2003, ce dernier a commis une faute grave qui aurait du faire annuler toute la procédure dès le départ : le D.G.S. avait une convocation en qualité et titre de Directeur Général des Services, délivré par un Huissier, mais la composition du conseil de discipline était composé d'agents communaux incompétents pour sièger, dont une agent communal : GENEVIEVE FRANKINET, directeur territorial à la Mairie de CHATEAU GONTIER, en situation irrégulière depuis des années (constat fait par la CHAMBRE REGIONALE des COMPTES) mais qui siègeait quand même à la commission paritaire cadre A....Les 3 autres agents siègeant lors de ce conseil de discipline n'étaient que des secrétaires de mairie (COUDERT sur la mairie de 633 habitants de Bierné, PIEDNOIR sur la mairie de Lignières Orgères 735 habitants et DESNE un attaché territorial faisant office de D.G.S. de la mairie de Changé 5 089 habitants).

Voici un large extrait de l'un des jugements, montrant que la MAGOUILLE est avérée au niveau du CENTRE DE GESTION de la MAYENNE www.cdg53.fr !

...ANNULATION des deux notations au titre de l'année 2002 proprement dites :
1° La commune d'Evron leur oppose deux fin de non recevoir que vous rejetterez.
En effet, contrairement à ce que soutient la commune d'Evron, M..... invoque plusieurs moyens au soutien de ses conclusions à fin d'annulation dirigées contre sa notation.
Et les conclusions ne sont pas tardives dès lor que la commune n'établit pas que ses notations auraient été notifiées à M.... avec l'indication des délais et voies de recours. Faute d'une telle indication, les délais de recours n'ont pas commencé à courir.

2° Pour ce qui est du fond, au nombre des moyens invoqués par M..... en figure un tiré de deux vices ayant entaché, selon lui, la procédure de notation.

Il s'agit tout d'abord, de la présence en tant que représentant des collectivités lors de la C.A.P. du 28 mars 2003 de M. GERARD ROCTON qui aurait pris parti publiquement contre lui dans des articles de presse de septembre et octobre 2002...

Le principe d'impartialité, des membres d'un organisme administratif constitue un PRINCIPE GENERAL de DROIT (C.E., 29.04.1949, Sect., 82.790, Sieur Bourdeaux, p.188) et fait obstacle à la présence au cours d'une réunion de la C.A.P. d'un membre de celle-ci ayant adopté une position de nature à faire douter de son impartialité à l'égard du ou des agents dont le cas est évoqué. Tel est le cas, par exemple, si un membre a manifesté une animosité notoire personnelle contre l'intéressé avant la séance : C.E., 10 mai 1996, O.P.H.L.M. de la Vienne, n° 115303.

Le problème est que M..... ne produit pas dans sa requête n° 03-2849 les articles de presse qu'il évoque...
Toutefois, dès lors que la commune d'Evron renvoie à ses mémoires sur les précédents dossiers 0363 et 04774, vous pourrez vous fonder sur les pièces versées à ces deux dossiers, dans lesquels nous trouvons :
- un article du courrier de la mayenne du 3 octobre 2002 dans lequel GERARD ROCTON déclare qu'"un personnage veut semer le trouble", article placé directement sous un autre mettant en cause implicitement M.....
- et un article de ouest france du 4 octobre 2002 titré "le torchon brûle entre le D.G.S. de la mairie d'Evron, ....., et des élus" qui poursuit : ".....entend répondre aux observations de GERARD ROCTON"
(rajout des auteurs de cet article : il faut préciser ici que le dénommé GERARD ROCTON n'était pas un élu de la ville d'Evron mais le Président de la Communauté de Communes, et le D.G.S....en question mettra en évidence les nombreuses irrégularités commises par cet individu et son frère ANDRE ROCTON sous forme de prise illégale d'intérêt en matière d'urbanisme entre autre devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL de LAVAL, qui ne daignera pas poursuivre ces élus corrompus alors qu'il avait toutes les preuves matérielles entre les mains...L'OMERTA REGNE en MAYENNE dès que l'on touche à des élus protégés de FRANCOIS D'AUBERT ou JEAN ARTHUIS...)
Il nous parait donc que le contentieux opposant M...à M. GERARD ROCTON dont la presse s'était ainsi faite l'écho mettait en cause l'IMPARTIALITE de M. GERARD ROCTON et que la présence de celui-ci à la C.A.P. du 28 mars 2003 a VICIE la procédure de notation de M.....

Le second vice de procédure invoqué par M..... est tiré de ce que la C.A.P. s'est prononcée sur la base de DOCUMENTS FALSIFIES PAR LE MAIRE (à l'époque Michel NICOLAS : décédé le 07 janvier 2006). A l'appui de cette affirmation, M..... nous produit les deux documents dont il invoque la FALSIFICATION ; et il ressort en effet de ces documents que les "demandes de révisions" de sa notation présentées par l'intéressé ont été MODIFIEES PAR LE MAIRE, puiqu'une partie des annotations de l'intéressé ont été EFFACEES. Notamment, le MAIRE avait indiqué que le T.A. avait débouté l'interessé de sa demande d'annulation de décharge de fonctions ; M..... avait ajouté QUE SEUL LE REFERE SUSPENSION AVAIT ETE REJETE en l'état de l'instruction : et le MAIRE A EFFACE CETTE PRECISION, qui était pourtant RIGOUREUSEMENT EXACTE ; à supposer d'ailleurs qu'elle n' ait pas été, RIEN N'AURAIT D'AILLEURS AUTORISE LE MAIRE A LA "CAVIARDER" ; il lui appartient seulement d'ajouter ses propres annonations.

CE COMPORTEMENT EST GRAVE car il a EMPECHE la C.A.P. de connaître dans sa totalité la position de M......
A notre sens, il suffirait à lui seul à ENTRAINER L'ANNULATION DES NOTATIONS CONTESTEES, mais nous proposons de retenir également  LE MANQUE D'IMPARTIALITE de M. GERARD ROCTON et d' annuler pour ces deux vices de procédure les deux notations de M..... au titre de l'année 2002 ; sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués par le requérant à l'appui de ses conclusions.

Par ailleurs, la circonstance que le second avis émis par la C.A.P. le 27 juin 2003 l'ait été dans des conditions régulières n'a pu avoir pour effet de régulariser les notations définitives de M..... au titre de l'année 2002 ; qui ont été  fixées le 15 mai 2003 ; donc avant ce second avis, et qui n'ont pas ensuite été modifiées.

...Considérant en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, et également des pièces produites par la commune d'EVRON dans le dossier n° 04774 relatif à la révocation de M.......et, auxquelles la commune renvoie expréssement, que M. GERARD ROCTON, qui a siégé dans la séance du 28 mars 2003 au cours de laquelle la C.A.P. s'est prononcé sur la demande de révision de la notation provisoire de M......., A PUBLIQUEMENT PRIS PARTI DANS LA PRESSE CONTRE LE REQUERANT ; qu'un tel comportement est susceptible de mettre en cause son impartialité ; qu'il ressort en outre de ces mêmes pièces que le MAIRE d'EVRON a masqué certaines informations que M..... avaient portées sur les demandes de révision des notations provisoires établies à son sujet au titre de l'année 2002 ; que, dès lors, la C.A.P. a rendu son avis SUR LA BASE D'INFORMATIONS ERRONEES ; que tant la présence de M. GERARD ROCTON que la MODIFICATION par le MAIRE des documents soumis à la C.A.P. ENTACHENT D'IRREGULARITE l'avis émis par la C.A.P. le 28 mars 2003 sur la demande de révision des notations de M..... au titre de l'année 2002 ; que, par suite, les notations définitives sont intervenues sur une procédure IRREGULIERE ; qu'en effet, le second avis émis par la C.A.P. paritaire le 27 juin 2003 ne peut avoir pour effet de régulariser les notations définitives de M..... au titre de l'année 2002, qui ont été fixées le 15 mai 2003.

...Considérant que M..... est fondé à demander l'annulation de ses notations établies au titre de l'année 2002, l'une en sa qualité de D.G.S. et l'autre en sa qualité d'attaché territorial ;

...Article 3 : Les notations de M..... au titre de l'année 2002 SONT ANNULEES.

...Article 4 : La commune d'Evron versera à M..... une somme de 150 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Les conclusions présentées au  même titre par la commune d'Evron sont rejetées.


ANALYSES et CONCLUSIONS :

Ce jugement du Tribunal Administratif de NANTES : en date du 15 novembre 2007,  est très important, car il met en valeur les actes DELICTUEUX commis par MICHEL NICOLAS le Maire d'Evron à l'époque des faits, mais il met  aussi en évidence les FAUTES GRAVES COMMISES par www.cdg53.fr  le CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE en 2003, alors que ces pièces ont été à la base de l'argumentaire défendu devant le CONSEIL DE DISCIPLINE le 12 décembre 2003, puis devant le CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS en Mars 2004, puis - fait encore plus grave - devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANTES à l'automne 2004, puis la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL en OCTOBRE 2006...

Il est mis en évidence par ce Jugement (qui n'a pas fait l'objet d'un appel de la part de la MAIRIE d'EVRON), que l'une des pièces majeures dans la procédure de révocation est ANNULEE par décision de justice, seulement 4 ans après les faits....alors que M........ A TOUJOURS DEFENDU CETTE POSITION LORS DES 4 ETAPES PRECEDENTES : conseil de discipline, conseil de discipline de recours, T.A. octobre 2004 et C.A.A. octobre 2006 et qu'à l'époque les arguments n'avaient pas été retenus.

LES COMPLICES DE CETTE MASCARADE JURIDIQUE, de CETTE MAGOUILLE JURIDIQUE sont les membres de la C.A.P. du CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE :
- BLAVET : Président de la Communauté de Communes de Saint Aignan / Rénazé
- GERAULT : Maire de Champfrémont, 248 habitants
- RAPIN : Adjointe au Maire de Bazougers, 933 habitants
- LESTAS : Maire de Fougerolles du Plessis, 1 566 habitants
- FRANKINET (rappelez vous une Directeur Territorial en situation irrégulière sur la ville de CHATEAU GONTIER pendant 10 ans...une "protégée" de JEAN ARTHUIS)
- DESNE, un attaché territorial faisant office de D.G.S. à Changé
- COUDERT, une secrétaire de mairie de Bierné, 633 habitants
- PIEDNOIR, une secrétaire de mairie de Lignières Orgères, 735 habitants

CES INDIVIDUS DEVRAIENT ETRE POURSUIVIS EN JUSTICE, car ils sont les responsables de la destruction de la vie professionnelle, sociale et privée d'un cadre A de la fonction publique territoriale.

Aux dernières nouvelles M...... travaille actuellement à de nouvelles procédures judiciaires contre le CENTRE DE GESTION DE LA MAYENNE, et contre LA MAIRIE d'EVRON, car les jugements rendus en 2007 lui permettent d'envisager une annulation de toute la procédure, car, ceux ne sont pas les seules pièces qui sont NULLES !