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Provence Alpes Côtes d'Azur : 4 896 850 Habitants

Département 06 : 1 087 863 habitants

Ville de Nice : 347 060 habitants

Communauté Urbaine de Nice : 510 204 habitants

1ère partie des 30 élus retenus pour ce département.

A signaler qu'il est impossible d'avoir accès aux délibérations sur les sites internet de la ville de Nice et de la Communauté Urbaine permettant de s'assurer de la somme exacte. La méthode de calcul repose donc sur le décret n°2008-1016 du 02 octobre 2008, et des articles L 2123-22 et R 2123-23 du C.G.C.T. Et les sommes sont celles théoriquement appliquées compte tenu de la population selon l'INSEE : recensement officiel valeur au 01/01/2009.

Il faut également imaginer que les indemnités sont majorées au titre de Nice Chef lieu de Département + 25% et Nice station touristiques + , sachant que la Loi limite le cumul des majorations à 25 % pour les communes de plus de 5 000 habitants.

En application de l’article L.2123-20-II du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu municipal qui détient plusieurs mandats électifs ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. La part ainsi écrêtée peut être reversée à d’autres élus de la même assemblée locale dans les conditions fixées par l’article L.2123-20-III du C.G.C.T.

Enfin la loi du 27 février 2002 prévoit dans son article 78 que la délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées.

Tout semble fait sur Nice pour que le public n'est pas accès aux délibérations touchant aux élus en question, ni sur la ville, ni sur la communauté urbaine.

Si on veut vraiment les avoir il suffit de faire une lettre à la Préfecture de Nice qui nous les fournira sous 10 jours (appel téléphonique de ma part au service du contrôle de légalité).

1] Christian Estrosi (9 730,45 € brut/mois)

Ancien ministre

Député (7 008,65 €/mois)

Maire de Nice (0)

Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur (2 721,80 €/mois)

Dispose certainement de frais de représentation autorisés par la Loi et à la discrétion des deux assemblées locales, sur ces deux mandats

2] Dominique Estrosi-Sassone(8 165,47 € brut/mois)

Adjointe au Maire de Nice (2 818,18 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)

Conseillère régionale PACA (2 626,74 €/mois)

Présidente de Côte d'Azur Habitat (impossible de trouver le montant de son indemnité sur ce mandat, mais entre dans le plafond limité par la Loi)

3] René Vestri (9 730,45 € brut/mois)

Maire de Saint Jean Cap Ferrat (0)

Vice Président de la Communauté Urbaine(0)

Sénateur (7 008,65 €/mois)

Vice Président du Conseil Général (2 721,80 €/mois)

4] Marie José Bandecchi (6 895,19 € brut/mois)

1ère adjointe au Maire de Cagnes sur Mer (1 547,90 €/mois)

Conseillère général (2 626,74 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)

5] Hervé Paul (4 334,12 € brut/mois)

Maire de Saint Martin du Var (1 613,57 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)

6] Rudy Sallès ( 9 730,45 € brut/mois)

Député (7 008,65 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine (0)

Maire Adjoint de Nice (2 721,80 €/mois)

7] Honoré Colomas (8 165,47 € brut/mois)

Maire de Saint André la Roche ( 2 063,87 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine ( 2 720,55 €/mois)

Vice Président du Conseil Général ( 3 381,05 €/mois)

8] Alain Frère (8 165,47 € brut/mois)

Maire de Tourette Levens (2 063,87 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)

Vice Président du Conseil Général ( 3 381,05 €/mois)

9] Isabelle Brès (4 334,12 € brut/mois)

Maire de Colomars (1 613,57 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine ( 2 720,55 €/mois minimum, car on a pas accès au tableau des reversements des écrètements sur la Communauté Urbaine...elle peut très bien toucher plus que cela)

10] Gisèle Krupert (4 334,12 € brut/mois)

Maire de Falicon (1 613,57 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine ( 2 720,55 €/mois minimum, car on a pas accès au tableau des reversements des écrètements sur la Communauté Urbaine...elle peut très bien toucher plus que cela)