Gaspillages Publics et Scandales

Samedi 4 avril 2009
 

LA DEMOCRATIE à PARIS a un coût !

Mais, là il y a des surprises !

Un rappel valable pour tous les élus :



  • l'élu est un bénévole qui touche une indemnité forfaitaire et soumise à impôt pour le défrayer de ses dépenses de fonction, indemnité nette inférieure à deux fois le SMIC


20 ème ARRONDISSEMENT : 193 205 habitants


FREDERIQUE CALANDRA : P.S. Majorité municipale = 7 206,90 € bruts par mois

Cadre associatif (mérite de creuser un peu...la réalité)


Maire de l'Arrondissement = 2 805,94 € / mois

Indemnité de représentation en qualité de Maire = 14 500 € / an

Conseiller Général de Paris = 2 618,88 € / mois

Jeton de présence au titre de la R.I.V.P. = 6 909 € / an



Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité de Maire d'Arrondissement, 50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


Collaborateurs politiques directement recrutés par le Maire et payé par le budget municipal = 6 personnes dans un cout de l'ordre de 5 000 à 7 000 € bruts par mois et par personne.


DAVID ASSOULINE : P.S. Majorité municipale = 15 934,67 € bruts par mois

Inspecteur Général de l'Education Nationale (il serait bon de creuser ce statut très, très particulier et sous quel statut est le Sénateur actuellement par rapport à son administration d'origine)


Conseiller Général de Paris = 2 618,88 € / mois

Conseiller de Paris = 1 501,18 € / mois

SENATEUR de PARIS = 13 168,41 €


Comment se calcule l'écrètement ? =

L'indemnité de base brute du parlementaire + indemnité brute de conseillère générale de Paris + indemnité brute de conseillère de Paris – 1,5 X l'indemnité de base = le montant écrété à répartir entre les élus d'une des collectivité où il siège, de son choix.

Soit : 5 443,61 € + 2 618,88 € + 1 501,18 € - 8 165,41 = 1 352,19 € (attention les chiffres évoluent avec l'évolution des salaires de la fonction publique)


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


SENATEUR de PARIS = 7 008,65 € bruts mensuel

  • indemnité de base = 5 443,61 €

  • indemnité de résidence = 163,31 €

  • indemnité de fonction = 1 401,73 €


PLAFOND de tous les cumuls (à partir de l'indemnité de base) autorisés au 01/10/2008 = 8 165,42 (soit en plus de son mandat de SENATEUR, « seulement » 2 721,81 € bruts autorisés.


Ecrètement de : 1 343,82 € :

  • 411,61 € au titre de conseiller général de Paris au profit de JULIEN BARGETON

  • 223 € au titre de conseiller de Paris au profit de SERGE WAJEMAN

  • 37,98 € au titre de conseiller de Paris au profit de CLAIRE MOREL

  • 190,72 € au titre de conseiller de Paris au profit de THIERRY CAZAUX

  • 223 au titre de conseiller de Paris au profit de MOHAMAD GASSAMA

  • 33,52 € au titre de conseiller de Paris au profit de ELISABETH GUY-DUBOIS

  • 223 € au titre de conseiller de Paris au profit de OLIVIER MARCO


Avantages complémentaires financiers et en nature attribués par le règlement du SENAT :

1° Les retenues sur indemnité parlementaire : doivent être déduits du brut mensuels - Cotisation obligatoire à la Caisse Autonome des Retraites des Anciens Sénéteurs . Contribution exceptionnelle de solidarité. Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 509,88 € + 33,99 €. Cotisation au fonds de garantie des ressources : ce qui donne un net mensuel de 5 415,05 € pour l'indemnité de base nette d'un SENATEUR

Le parlementaire a également droit aux prestations pour charges de famille et à un supplément familial variable selon le nombre d'enfants à charge.


2° Les autres avantages :

  • Les frais de mandat et de secrétariat : l'Indemnité représentative de frais de mandat – à la libre utilisation du Sénateur ,sans contrôle du SENAT : 6 159,76 € au 01/10/2008

  • Les crédits affecté à la rémunération des collaborateurs parlementaires : 3 X 2 382,16 € = 7 146,48 € (au 01/10/2008) calculé en principe pour 3 collaborateurs à plein temps. En réalité de 1 à 5 mais avec des temps partagés. Les paies sont assurées directement par le SENAT, mais le SENATEUR agit comme un employeur privé sur le choix, le licenciement (qui peut être effectif en 24 heures) et la rémunération de chacun de ses collaborateurs. Pas plus de 30 % de l'indemnité pour des collaborateurs liés familialement au Député et obligation d'avoir au minimum le bac pour être collaborateur parlementaire. La part de cette indemnité non utilisé pour la rémunération de collaborateurs peut être versée à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

  • Une carte nominative pour les déplacements en train sur tout le réseau SNCF en 1ère classe (payée sur le budget de fonctionnement du SENAT)

  • Une somme de 1 358,16 € attribué par le SENAT et par SENATEUR, directement à son groupe parlementaire de rattachement.

  • Une flotte de véhicule au SENAT assure les déplacements gratuits sur toute la région Ile de France (et en cas de besoin taxis pris en charge par le SENAT)

  • Avion : étant SENATEUR de PARIS : seulement 6 billets d'avion en France Métropolitaine / an. Régime spécifique pour les SENATEURS d'Outre Mer, et les SENATEURS représentants les français de l'étranger.

  • Une dotation en début de chaque mandat d'environ 10 000 € pour l'achat de matériel informatique

  • Téléphone gratuit à partir de leur bureau au SENAT

  • Un forfait téléphonique d'n montant fixé par la questure, pour 4 lignes fixes ou portables, et un abonnement internet, hors les locaux du SENAT

  • Courrier : gratuit au départ du SENAT avec le timbre numéroté du SENATEUR.

  • Restaurant au SENAT pour recevoir qui bon leur semble. Addition à la charge du SENATEUR.

  • Logement ou autres locaux nécessaires à l'activité du SENATEUR : prêt moyen d'une durée de 10 ans à 2% et maxi 76 225 €, tous les dix ans.

  • Droit à pension lors du départ en retraite : l'âge pour y prétendre 60 ans. Durée au prorata de la durée des mandats avec majoration des années cependant. La pension moyenne d'un SENATEUR à la retraite est de 3 294,71 € bruts par mois selon les services de la questure du SENAT. La caisse de retraite continue à assurer des prestations aux conjoints veufs et aux orphelins mineurs des anciens sénateurs.

  • Visites organisées et gratuites à l'initiative du SENATEUR, du SENAT pour tous les groupes ou en individuel.


JACQUES BAUDRIER : Majorité municipale = 1 501,18 €

1ème adjoint au maire d'arrondissement


JEAN JACOB BICEP : Majorité municipale = 1 501,18 €

2ème adjoint au Maire d'arrondissement


THIERRY BLANDIN : Majorité municipale = 1 501,18 €

3ème adjointe au Maire d'arrondissement


LAURENT BOUDEREAUX : Majorité municipale = 1 501,18 €

4ème adjoint au Maire d'arrondissement


ARIANE CALVO : Majorité municipale = 1 501,18 €

5ème adjointe au Maire d'arrondissement


SANDRA CHELEKIAN : Majorité municipale = 1 501,18 €

6ème adjoint au Maire d'arrondissement


FLORENCE DEMASSOL : Majorité municipale = 1 501,18 €

7ème adjointe au Maire d'arrondissement...


FRANCINE VINCENT-DARD : Majorité municipale = 1 501,18 €

8ème adjointe au Maire d'arrondissement


WLUCZKA MARC : Majorité municipale = 1 501,18 €

9ème adjointe au Maire d'arrondissement


MOHAMAD GASSAMA : Majorité municipale = 1 501,18 €

10ème adjoint au Maire d'arrondissement


PASCAL JOSEPH : Majorité municipale = 1 501,18 €

11 ème adjointe au Maire d'arrondissement


ANNE-CHARLOTTE KELLER : Majorité municipale = 1 501,18 €

12ème adjoint au maire d'arrondissement


 




JULIEN BARGETON : Majorité municipale = 4 119,98 €

Magistrat Cour des Comptes ( à vérifier mais à mon avis continue à exercer)


Conseiller de Paris = 1 501,18 €

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €

1er adjoint au maire du conseil d'arrondissement = 0 car conseiller de Paris


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.




MARINETTE BACHE : M.R.C. = 5 390,47 €

Informaticienne (toujours en activité d'après mes infos, mérite de regarder son statut)


Conseiller de Paris = 1 501,18

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €

Président du Groupe M.R.C. au conseil de Paris : voir les avantages particuliers des Présidents de groupe

Président de la SAEMPF (Pompes Funèbres municipales) = 15 245 € / an



Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


VIRGINIE DASPET : Majorité municipale = 4 170,87 €

Directrice de clientèle (exercerait régulièrement à vérifier)


Conseiller de Paris = 1 501,18

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €

Jeton de présence au titre de la SAEMES = 609,79 € / an


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.



DANIELLE SIMONET : Majorité municipale = 4 567,28 €

Conseillère d'orientation psychologique (vérifier son statut par rapport à l'E.N.)


Conseillère de Paris = 1 501,18

Conseillère générale de Paris = 2 618,88 €

Jeton de présence au titre de la SETE (Tour Eiffel) = 3 841,71 € / an

Jeton de présence SAGORIS Gare de RUNGIS = 1 525 € / an


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.



MICHEL CHARZAT : Opposition de gauche = 4 120,06 €

Ancien Maire de l'arrondissement . Retraité de????


Conseiller de Paris = 1 501,18

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


KATIA LOPEZ : Opposition de gauche = 4 120,06 €

Comptable


Conseiller de Paris = 1 501,18

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.


 

DENIS BAUPIN : Majorité municipale = 5 424,82 €

Ingénieur (serait intéressant de savoir s'il continue à avoir une activitée privée...)


Adjoint au Maire de Paris chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat = 2 805,94 €

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité d'adjoint au Maire de Paris et certainement un chef de cabinet sur le budget ville comme chaque adjoint au maire de Paris.




YAMINA BENGUIGUI : Majorité municipale = 5 424,82 €

Sans profession


Adjointe au Maire de Paris chargé des Droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations = 2 805,94 €

Conseillère générale de Paris = 2 618,88 €


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité d'adjoint au Maire de Paris et certainement un chef de cabinet sur le budget ville comme chaque adjoint au maire de Paris.




HAMOU BOUAKKAZ : Majorité municipale = 5 424,82 €

Cadre de banque


Adjoint au Maire de Paris chargé du développement durable, de l'environnement et du plan climat = 2 805,94 €

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité d'adjoint au Maire de Paris et certainement un chef de cabinet sur le budget ville comme chaque adjoint au maire de Paris.



FABIENNE GIBOUDEAUX : Majorité municipale = 5 541,69 €

Ingénieur (serait intéressant de savoir s'il continue à avoir une activitée privée...)


Adjoint au Maire de Paris chargé des espaces verts = 2 805,94 €

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €

Jeton de présence au titre de la SIEMP = 1 402,53 € / an


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité d'adjoint au Maire de Paris et certainement un chef de cabinet sur le budget ville comme chaque adjoint au maire de Paris.



PIERRE MANSAT : P.C. = 5 541,69 €

Cadre de la Poste (il serait bon de voir sous quel statut par rapport à la Poste il est aujourd'hui)


Adjoint au Maire de Paris chargé de « Paris-Métropole » et des relations avec les collectités territoriales = 2 805,94 €

Conseiller général de Paris = 2 618,88 €


Avantages en nature par délibération conseil municipal de Paris, ou conseil général de Paris payés par le Budget Général ville ou conseil général :

50 plis urgent de 20 g par jour, accès au restaurant de la Mairie de Paris, carte de circulation gratuite Navigo 2 zones, frais de transport SNCF pris en charge base 2ème classe si moins de 2 heures, 1ère classe si plus de 2 heures sur toute la France dans l'exercice de ses fonctions, transport aérien tarif économique si vol de moins de 3 heures – tarif classe supérieure si vol plus de 3 heures-, remboursement des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel, des frais de péages et des frais de carburant sur justificatifs, en cas d'urgence des vols spéciaux peuvent être affrétés et pris en charge sur proposition et accord du Maire de Paris, prise en charge intégrale sur justificatifs des frais de mission ou la participation à des colloques et congrès (avance de fonds possibles pour les frais dans la limite de 2 000 €), un ordinateur personnel.

Voiture de fonction avec chauffeur en qualité d'adjoint au Maire de Paris et certainement un chef de cabinet sur le budget ville comme chaque adjoint au maire de Paris.



OLIVIER MARCO, conseiller délégué = 223 €

Ecrètement reçu de DAVID ASSOULINE


SERGE WAJEMAN, conseiller délégué = 223 €

Ecrètement reçu de DAVID ASSOULINE


KARINE DUCHAUCHOI, conseiller délégué = 0000 €


FRANCOIS NAVARRO, conseiller délégué = 0000 €


BRIGITTE PELOIS, conseiller délégué = 0000 €


CRISTOPHE ROBILLARD, conseiller délégué = 0000 €


 

GEORGE PAU-LANGEVIN = 12 845,65 € bruts par mois (hors les frais pour les collaborateurs parlementaires payés directement par l'Assemblée Nationale)


Conseiller d'arrondissement

Députée de la 4ème circonscription de Paris


DEPUTEE de la 21 ème circonscription de Paris (21ème arrondissement) = 7 008,65 € bruts mensuel

  • indemnité de base = 5 443,61 €

  • indemnité de résidence = 163,31 €

  • indemnité de fonction = 1 401,73 €


Avantages complémentaires financiers et en nature attribués par le règlement de l'ASSEMBLEE NATIONALE :


1° Les retenues sur indemnité parlementaire : doivent être déduits du brut mensuels -cotisation double à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : Jean Tiberi est député depuis 1968, et donc cotise seulement à hauteur de 1 162,32 €. Contribution exceptionnelle de solidarité : 56,07 €. Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 599,94 €. Cotisation au fonds de garantie des ressources (ASSEDIC) : 27,22 € ce qui donne un net mensuel de 5 219,17 € pour l'indemnité de base.


2° Les autres avantages :

  • Les frais de mandat et de secrétariat : l'Indemnité représentative de frais de mandat – à la libre utilisation du Député,sans contrôle de l'Assemblée Nationale : 5 837 €

  • Les crédits affecté à la rémunération des collaborateurs parlementaires : 9 021 € calculé en principe pour 3 collaborateurs. En réalité de 1 à 5. Les paies sont assurées directement par l'Assemblée Nationale, mais le DEPUTE agit comme un employeur privé sur le choix, le licenciement (qui peut être effectif en 24 heures) et la rémunération de chacun de ses collaborateurs. Pas plus de 30 % de l'indemnité pour des collaborateurs liés familialement au Député et obligation d'avoir au minimum le bac pour être collaborateur parlementaire. La part de cette indemnité non utilisé pour la rémunération de collaborateurs peut être versée à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

  • Une carte nominative pour les déplacements en train sur tout le réseau SNCF en 1ère classe (payée sur le budget de fonctionnement de l'Assemblée Nationale)

  • Une flotte de véhicule à l'Assemblée Nationale assure les déplacements gratuits sur toute la région Ile de France (et en cas de besoin taxis pris en charge par l'Assemblée Nationale)

  • Avion : étant DEPUTE de PARIS : seulement 6 billets d'avion en France Métropolitaine / an

  • Une dotation en début de chaque mandat d'environ 10 000 € pour l'achat de matériel informatique

  • Téléphone gratuit à partir de leur bureau à l'Assemblée Nationale

  • Un forfait téléphonique d'n montant fixé par la questure, pour 5 lignes fixes ou portables, et un abonnement internet, hors les locaux de l'Assemblée Nationale

  • Courrier : gratuit au départ de l'Assemblée Nationale avec le timbre numéroté du Député.

  • Restaurant à l'Assemblée Nationale pour recevoir qui bon leur semble. Addition à la charge du Député.

  • Logement ou autres locaux nécessaires à l'activité du Député : prêt moyen d'une durée de 10 ans à 2% et maxi 76 225 €, tous les dix ans.

  • Droit à pension lors du départ en retraite : l'âge pour y prétendre 60 ans. Durée au prorata de la durée des mandats avec majoration des années cependant. La pension moyenne d'un Député à la retraite est de 2 400 € par mois selon les services de la questure de l'Assemblée Nationale.

  • Visites organisées et gratuites à l'initiative du Député, de l'Assemblée Nationale pour tous les groupes ou individuel.


Par dgsmairiemetierarisque
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Lundi 30 mars 2009
 

Provence Alpes Côtes d'Azur : 4 896 850 Habitants

Département 06 : 1 087 863 habitants

Ville de Nice : 347 060 habitants

Communauté Urbaine de Nice : 510 204 habitants


1ère partie des 30 élus retenus pour ce département.

A signaler qu'il est impossible d'avoir accès aux délibérations sur les sites internet de la ville de Nice et de la Communauté Urbaine permettant de s'assurer de la somme exacte. La méthode de calcul repose donc sur le décret n°2008-1016 du 02 octobre 2008, et des articles L 2123-22 et R 2123-23 du C.G.C.T. Et les sommes sont celles théoriquement appliquées compte tenu de la population selon l'INSEE : recensement officiel valeur au 01/01/2009.

Il faut également imaginer que les indemnités sont majorées au titre de Nice Chef lieu de Département + 25% et Nice station touristiques + , sachant que la Loi limite le cumul des majorations à 25 % pour les communes de plus de 5 000 habitants.

En application de l’article L.2123-20-II du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu municipal qui détient plusieurs mandats électifs ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. La part ainsi écrêtée peut être reversée à d’autres élus de la même assemblée locale dans les conditions fixées par l’article L.2123-20-III du C.G.C.T.

Enfin la loi du 27 février 2002 prévoit dans son article 78 que la délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées.

Tout semble fait sur Nice pour que le public n'est pas accès aux délibérations touchant aux élus en question, ni sur la ville, ni sur la communauté urbaine.

Si on veut vraiment les avoir il suffit de faire une lettre à la Préfecture de Nice qui nous les fournira sous 10 jours (appel téléphonique de ma part au service du contrôle de légalité).


1] Christian Estrosi (9 730,45 € brut/mois)

Ancien ministre

Député (7 008,65 €/mois)

Maire de Nice (0)

Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur (2 721,80 €/mois)

Dispose certainement de frais de représentation autorisés par la Loi et à la discrétion des deux assemblées locales, sur ces deux mandats


2] Dominique Estrosi-Sassone(8 165,47 € brut/mois)

Adjointe au Maire de Nice (2 818,18 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)

Conseillère régionale PACA (2 626,74 €/mois)

Présidente de Côte d'Azur Habitat (impossible de trouver le montant de son indemnité sur ce mandat, mais entre dans le plafond limité par la Loi)


3] René Vestri (9 730,45 € brut/mois)

Maire de Saint Jean Cap Ferrat (0)

Vice Président de la Communauté Urbaine(0)

Sénateur (7 008,65 €/mois)

Vice Président du Conseil Général (2 721,80 €/mois)


4] Marie José Bandecchi (6 895,19 € brut/mois)

1ère adjointe au Maire de Cagnes sur Mer (1 547,90 €/mois)

Conseillère général (2 626,74 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)



5] Hervé Paul (4 334,12 € brut/mois)

Maire de Saint Martin du Var (1 613,57 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)


6] Rudy Sallès ( 9 730,45 € brut/mois)

Député (7 008,65 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine (0)

Maire Adjoint de Nice (2 721,80 €/mois)


7] Honoré Colomas (8 165,47 € brut/mois)

Maire de Saint André la Roche ( 2 063,87 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine ( 2 720,55 €/mois)

Vice Président du Conseil Général ( 3 381,05 €/mois)


8] Alain Frère (8 165,47 € brut/mois)

Maire de Tourette Levens (2 063,87 €/mois)

Vice Président de la Communauté Urbaine (2 720,55 €/mois)

Vice Président du Conseil Général ( 3 381,05 €/mois)


9] Isabelle Brès (4 334,12 € brut/mois)

Maire de Colomars (1 613,57 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine ( 2 720,55 €/mois minimum, car on a pas accès au tableau des reversements des écrètements sur la Communauté Urbaine...elle peut très bien toucher plus que cela)


10] Gisèle Krupert (4 334,12 € brut/mois)

Maire de Falicon (1 613,57 €/mois)

Vice Présidente de la Communauté Urbaine ( 2 720,55 €/mois minimum, car on a pas accès au tableau des reversements des écrètements sur la Communauté Urbaine...elle peut très bien toucher plus que cela)

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Lundi 23 mars 2009

Les 2 000 principaux élus de France et d'Outre Mer, leurs salaires, leurs avantages : Une enquête exclusive !

ARIEGE : lci on est au royaume du "socialisme" : tout pour nous et nos familles, rien pour les autres !

 

REGION : MIDI PYRENEES  2 551 687 hab


Département : ARIEGE  137 205 hab



1] Josée Souque (PC) (3 152,08 € brut/mois)

Vice président du conseil régional midi pyrénées (3 152,08 €/mois)

Conseillère municipale de Sabarat (0)


2] Raymond Berdou (PS) (4 904,49 € brut/mois)

Instituteur -exerce-

Maire du Mas d'Azil (1 855,60 €/mois)

Président de la communauté de communes de l'Arize (1 547,90 €/mois)

Conseiller général ( 1 500,99 €/mois)


3] Frédérique Massat (PS) (9 030,45 € brut/mois)

Député (7 008,65 €/mois)

Maire Adjointe de Foix (2 021,80 €/mois)



4] Henri Nayrou (PS) (8 509,64 € brut/mois)

Député (7 008,65 € brut/mois)

Conseiller Général ( 1 500,99 €/mois)


5] Jean Christophe BONREPEAUX (PS) (4 146,50 € brut/mois)

Enseignant – exerce-

Fils du Président du conseil général

Maire de Saint Paul de Jarrat (1 613,57 €/mois)

Président de la communauté de communes fuxéenne (2 532,93 €/mois)


6] Jean Pierre BEL (PS) (7 008,65 € brut/mois)

Sénateur (7 008,65 €/mois)

Président du groupe PS au Sénat, avec tous les avantages qui y sont attachés



7] Robert Zonch (PS) (4 075,17 € brut/mois)

Vice président du conseil général (2 101,38 €/mois)

Maire de Castillon en Couserans (733,61 €/mois)

Président de la communauté de communes du castillonnais (1 210,18 €/mois)


8] Jean Noël FONDERE (PS) (6 237,74 € brut/mois)

Ici un cas unique en France : délibération du conseil municipal de Foix du 25 mars 2008...conformément aux dispositions de l'article L 2123-20 et suivants du CGCT, fixation du montant des indemnités du Maire et des adjoints aux taux maximaux prévus par les textes pour la commune de Foix (strate démographique + majoration de 25% chef lieu de département + 25 % ville touristique + strate supérieure...)...

Maire de Foix (3 658,66 € / mois)

Vice Président de la communauté de communes fuxéennes (927,99 €/mois)

Conseiller général membre de la commission permanente (1 651,09 €/mois)


9] Pierre Auriac Meilleur (écolo indépendant) (1 500,99 € brut/mois)

Conseiller général (1 500,99 €/mois)


10] Augustin Bonrepaux (PS) (5 441,10 € brut/mois)

Retraite au taux plein de Député (3 mandats)

Président du Conseil Général (5 441,10 €/mois)


11] Michel Teychenné (PS) (7 008,65 € brut/mois)

Député européen (7 008,65 €/mois)


12] Francois Murillo (PS) (3 639,11 € brut/mois)

Maire de Saint Girons (1 200 €/mois)

Président de la Communauté de communes de Saint Girons (2 439,11 €/mois)


13] Louis Marette (UMP) (3 883,82 € brut/mois)

Maire de Mazères (1 613,57 €/mois)

Conseiller général membre de la commission permanente (1 651,09 €/mois)

Vice Président de la communauté de communes de Saverdun (619,16 €/mois)


14] Philippe Calleja (sans étiquette) (3 611,77 € brut/mois)

Maire de Saverdun (2 063,87 €/mois)

Président de la communauté de communes de Saverdun ( 1 547,90 €/mois)



15] André Trigano (sans étiquette) (2 354,77 € brut/mois)

Maire de Pamiers (1 854,77 €/mois)

Président de la communauté de communes du canton de Pamiers (500 €/mois)

Ici vous retrouverez au cours des 100 prochains jours : 2 000 noms d'élus de Métropole et d'Outre Mer : une enquête exclusive propriétée de etcommunication@yahoo.fr

Par dgsmairiemetierarisque
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