Samedi 21 février 2009
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Nous avons mené plusieurs études comparées sur les
coûts de fonctionnement (et les gaspillages financiers que celà impliquent) sur deux territoires bien connues de la Mayenne :
1] LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU GONTIER-Ville de CHATEAU GONTIER.
2] Le S.V.E.T. des Coëvrons (regroupant 4 communautés de communes : Evron, Bais, Montsurs, Erve et Charnie et la ville d'Evron bien entendu).
Pourquoi ce choix :
Les deux structures ont environ la même population :
- Communauté de Communes de Château Gontier = 29 276 habitants pour 24 communes
- S.V.E.T. des Coëvrons = 26 811 habitants pour 38 communes
Alors qu'avons nous constaté ??? Sur les coûts de fonctionnement rien qu'au niveau de la DIRECTION GENERALE (ne parlons pas de la communication, de la gestion des ressources humaines, du
nombre d'agents, du nombre d'élus touchant des indemnités) - pour ce dernier point vous aurez l'étude détaillée dans un futur article-
Cliquez sur la flèche pour avoir un peu de musique pour lire cette enquête exclusive. Le choix se rapproche plus du film qui porte le même nom...vous connaissez la fin ???
1] CHATEAU GONTIER : Un choix judicieux a été fait ici, depuis la gestion JEAN ARTHUIS - même si la Chambre Régionale des Comptes a mis en évidence des pratiques irrégulières sur la période 1995-2001 concernant particulièrement une certaine GENEVIEVE FRANKINET qui bénéficiait d'une rémunération sur un poste de DIRECTEUR TERRITORIAL qui n'avait pas le droit d'exister sur la commune de Château Gontier et dont la nomination et surtoute le paiement auraient du être annulé par la Préfecture de la Mayenne et le Tribunal Administratif - mais on sait bien qu'ici en Mayenne, comme dans les autres départements un Ministre ou ancien Ministre peu violé la loi de la République : le PREFET local "s'écrase" sur ce genre de dossier et laisse faire. Dans d'autre cas, il fait du zèle, ou plus grave, il commet des fautes graves, mais ne veut pas les reconnaître (voir le dossier du D.G.S. de la ville d'Evron en 2002 et suivant).
CHATEAU GONTIER a donc pour 29 276 habitants : UN SEUL DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - PIERRE BRAULT - sur emploi fonctionnel sur la Communauté de Communes de Château Gontier, qui est également Directeur Général de la Ville de Château Gontier. Une logique intelligente, de bonne gestion et qui permet de mutualiser nombre de services (communication, ressources humaines, finances et une partie des services techniques et des moyens.
PIERRE BRAULT a refusé en 2002 d'apporter son soutien, alors qu'il était Président de la "confrérie" des D.G.S. 53 qui prétend être un syndicat professionnel, au D.G.S. d'Evron dans la campagne de diffamation et d'attaques personnelles qu'il subissait injustement, alors aujourd'hui on oublie rien et on solde le différent.
PIERRE BRAULT un Directeur Général des Services qui coûte combien aux contribuables : http://www.ville-chateau-gontier.fr/fichier/pdf/PV[16032008].pdf ?
PIERRE BRAULT c'est donc :
- Directeur Général des Services sur la Communauté de Château Gontier : Indice Brut 840, Indice Majoré 687 ce qui donne :
salaire de base brut (hors charges patronales) = 3 140 € par mois
+ Prime de Responsabilité de 15 % pour emploi fonctionnel = 471 € par mois
+ Indemnité Forfaitaire pour Heures Supplémentaires = 712 € (maximum autorisé puisque la base est de 1 061,64 € par an avec un coefficient à la discrétion du Président PHILIPPE HENRY de 1 à 8)
+ Indemnité d' Exercice de Missions des Préfectures = 343,01 (maximum autorisé avec un coefficient de 1 à 3 à la discrétion du Président PHILIPPE HENRY)
Soit un total sur la Communauté de Communes de Château Gontier de 4 666 € bruts ou 3 733 € nets environ chaque mois (soit un cout annuel pour la C.C.Château Gontier de l'ordre de 80 000 € pour la Direction Générale
Mais PIERRE BRAULT bénéficie également d'une rémunération sur le budget de la Commune de Château Gontier : http://www.ville-chateau-gontier.fr/fichier/pdf/PV[16032008].pdf soit un salaire complémentaire de 1 090 € brut par mois selon les déclarations publiques de PHILIPPE HENRY en séance du conseil municipal le 16 mars 2008.
PIERRE BRAULT a donc une rémunération de l'ordre de 4 500 € nets par mois pour gérer la ville de Château Gontier et la Mairie de Château Gontier. Correct et justifié. En complément et comme la Loi l'autorise il bénéficie sans doute d'une voiture de fonction ou de service, et d'un logement pour utilité de service mis à sa disposition. Pour l'instant nous n'avons pas trouvé traces des délibérations mais nous n'avons pas encore épluché tous les documents en notre possession.
2] Le S.V.E.T. des Coëvrons et ses 4 cantons, 4 communautés de communes et 38 communes pour environ 25 000 habitants.
Ici, on est dans le régne de la gabegie d'argent public, de "chapelles" ou chacun défunt ses petits privilèges, et ou l'on refuse obstinément de mettre en place les visions futuristes à leurs époques de RAOUL VADEPIED, puis de MICHEL NICOLAS : la COMMUNAUTE de COMMUNES UNIQUE des COEVRONS.
6 DIRECTEURS, là ou CHATEAU GONTIER n'en compte qu'un seul !
1] Le S.V.E.T. des Coëvrons actuellement dirigé par GERARD MILCENT, qui a pris la succession de LEONE GUILLOUX (dont le poste d'Attaché Territorial avait été ANNULE par voie judiciaire, mais où la Préfecture de la Mayenne a refusé en décembre 2007 de lui faire rembourser les salaires ILLEGALEMENT perçus sur le grade d'Attaché Territorial entre janvier 2006 et décembre 2007 : Mme FABIENNE BUCCIO a plusieurs lectures des jugements et surtout de leurs applications selon les personnes concernées...suivez notre regard )
GERARD MILCENT, comme LEONE GUILLOUX avant lui, c'est un poste de Direction qui n'est pas un poste de DIRECTEUR GENERAL des SERVICES, mais simplement un poste d'ATTACHE TERRITORIAL faisant office de responsables de tous les services placés sous sa direction.
GERARD MILCENT, comme LEONE GUILLOUX avant lui a donc une rémunération basée sur un indice minimum, d'après nos informations, indice majoré 555 soit 2 536 € bruts par mois
+ Indemnité Forfaitaire pour Heures Supplémentaires = 712 € (maximum autorisé puisque la base est de 1 061,64 € par an avec un coefficient à la discrétion du Président JEAN NOEL RAVE de 1 à 8)
+ Indemnité d' Exercice de Missions des Préfectures = 343,01 (maximum autorisé avec un coefficient de 1 à 3 à la discrétion du Président JEAN NOEL RAVE)
soit un total mensuel sur le S.V.E.T. des Coëvrons (pour diriger environ 55 salariés équivalents pleins temps) de 3 592 € bruts mensuel pour, aujourd'hui GERARD MILCENT, et hier LEONE GUILLOUX(qui a pu partir en retraite en avril 2008 sur cette base de calcul car Mme FABIENNE BUCCIO n'a pas fait appliquer la décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANTES du 15 novembre 2007 - le S.V.E.T. n'ayant jamais fait appel de cette décision obtenu par E.T.)
2] La Communauté de Communes du Pays d'Evron - 12 529 habitants - dirigé par VINCENT VERDIER de Saint Gemmes le Robert, qui pris la succession de GERARD MILCENT (ici en Mayenne on se coopte au sein des familles ou des liens de villages locaux...)
VINCENT VERDIER, comme GERARD MILCENT, comme LEONE GUILLOUX avant lui, c'est un poste de Direction qui n'est pas un poste de DIRECTEUR GENERAL des SERVICES, mais simplement un poste d'ATTACHE TERRITORIAL faisant office de responsables de tous les services placés sous sa direction.
VINCENT VERDIER, comme GERARD MILCENT, comme LEONE GUILLOUX avant lui a donc une rémunération basée sur un indice minimum, d'après nos informations, indice majoré 555 soit 2 536 € bruts par mois
+ Indemnité Forfaitaire pour Heures Supplémentaires = 712 € (maximum autorisé puisque la base est de 1 061,64 € par an avec un coefficient à la discrétion du Président ANDRE BOISBOUVIER de 1 à 8)
+ Indemnité d' Exercice de Missions des Préfectures = 343,01 (maximum autorisé avec un coefficient de 1 à 3 à la discrétion du Président ANDRE BOISBOUVIER. Soit un total mensuel de l'ordre de 3 592,12 € bruts par mois sur le budget de la C.C.P.E pour VINCENT VERDIER
3] La Ville d'Evron - 7 320 habitants - dirigé par un Directeur Général des Services compétent, qui a pris la succession de JACQUELINE BROWN nommée à ce poste pour remplacer le Directeur Général des Services mis dans un placard le 02 janvier 2003 et pour exécuter les bases besognes que Michel NICOLAS et ANDRE ROCTON lui demandaient (interdiction de tous dossiers et de tous documents à ERIC TOUATI pendant toute l'année 2003...)
JACQUELINE BROWN, comme GERARD MILCENT, comme LEONE GUILLOUX avant lui, était sur un poste de Direction qui n'était pas un poste de DIRECTEUR GENERAL des SERVICES, mais simplement un poste d'ATTACHE TERRITORIAL faisant office de responsables de tous les services placés sous sa direction.
Aujourd'hui elle n'occupe plus cette responsabilité mais ANDRE ROCTON a veillé avant de partir à lui assurer une superbe retraite en la nommant ATTACHE PRINCIPAL ( grade absolument pas justifié sur la Mairie d'Evron, surtout que dans le même temps PATRICK CHARTIER était promu INGENIEUR PRINCIPAL soit des salaires astronomiques pour la ville d'Evron...mais bon ANDRE ROCTON voulaient les remercier pour leur "vision" de l'urbanisme à son profit personnel et de son frère GERARD ROCTON, comme les facilités accordées aux spéculateurs-promoteurs immobililers qui sévissent sur Evron depuis des années).
JACQUELINE BROWN, comme GERARD MILCENT, comme LEONE GUILLOUX avant lui a donc eu en qualité de faisant fonction de Directeur Général des Services, une rémunération basée sur un indice minimum, d'après nos informations, indice majoré 555 soit 2 536 € bruts par mois
+ Indemnité Forfaitaire pour Heures Supplémentaires = 712 € (maximum autorisé puisque la base est de 1 061,64 € par an avec un coefficient à la discrétion du Maire de l'époque MICHEL NICOLAS et de son successeur ANDRE ROCTON, de 1 à 8)
+ Indemnité d' Exercice de Missions des Préfectures = 343,01 (maximum autorisé avec un coefficient de 1 à 3 à la discrétion des mêmes personnages). On sait que JACQUELINE BROWN a profité pendant les 16 mois où il n'y avait pas de D.G.S. en poste des primes maximum.
JACQUELINE BROWN, ou son successeur, a donc eu sur la MAIRIE d'EVRON une rémunération minimum de 3 592 € bruts par mois pour son poste de direction des services de la Mairie d'Evron. Aujourd'hui au grade dont lui a fait cadeau ANDRE ROCTON elle est nettement au dessus de cette somme, comme PATRICK CHARTIER d'ailleurs. De très et trop gros salaires pour le budget de la ville d'Evron seule.
4] La Communauté de Communes de BAIS, 4 590 habitants dirigée par un Attaché Territorial, dont le salaire logiquement pour cette taille de structure est basé sur un indice moyen majoré de 471 soit 2 152,76 € brut par mois, plus les primes classiques disons 500 € ce qui donne 2 650 € bruts par mois
5] La Communauté de Communes de Montsurs, 4 666 habitants dirigée par un Attaché Territorial, dont le salaire logiquement pour cette taille de structure est basé sur un indice moyen majoré de 471 soit 2 152,76 € brut par mois, plus les primes classiques disons 500 € ce qui donne 2 650 € bruts par mois
6] La Communauté de Communes Erve et Charnie, 5 026 habitants dirigée par un Attaché Territorial, dont le salaire logiquement pour cette taille de structure est basé sur un indice moyen majoré de 471 soit 2 152,76 € brut par mois, plus les primes classiques disons 500 € ce qui donne 2 650 € bruts par mois
Pour les Communautés de Communes de Bais, Montsûrs et Erve/Charnie, et la ville d'Evron actuellement, nous ne donnons pas les noms, car ces 4 personnes n'ont jamais participé aux campagnes et aux actions ILLEGALES, IRREGULIERES et SCANDALEUSES contre l'ancien Directeur Général des Services de la ville d'Evron de 2002 ! Nous souhaitons ainsi les préserver d'une trop grande "publicité" sur internet sans mettre leur nom.
Le résultat de cette étude (qui n'a rien coûté aux contribuables) que nous mettons gratuitement à la disposition des élus pour prendre en urgence la décision de la fusion des 4 communautés de communes composant le S.V.E.T. des Coëvrons permet de constater le résultat financier suivant (et ici on ne parle que de la direction générale, car il y a d'autres postes qui se cumulent et qui ne servent à rien...) :
Sur la Communauté de Communes de CHATEAU GONTIER - 29 276 habitants - le coût de la direction générale, y compris la direction de la ville de Château Gontier est de 5 756 € bruts par mois soit sur une année pleine environ 80 000 € charges patronales comprises ! Normal, il n'y a pas d'excès !
Sur la Communauté de Communes Unique des Coëvrons - la remplaçante du S.V.E.T. des Coëvrons - si on appliquait les préconisations du Schéma Départemental de l'Intercommunalité de 2006 signé du Préfet de l'époque GERARD LEMAIRE (ancien administrateur territorial, bras droit de JEAN PIERRE RAFFARIN à la direction générale des services de la région Poitou Charentes jusqu'en 1995...) - 26 811 habitants le coût de la direction générale des différentes chapelles existantes est de 18 726 € bruts par mois soit 314 596 € par an charges patronales incluses !
Château Gontier = 80 000 € par an
Coëvrons = 314 596 € par an (car il faut être clair, dans le cas de la mise en place de la Communauté de Communes Unique des Coëvrons, rêvée par RAOUL VADEPIED et Michel NICOLAS, nous aurions la même structure administrative que CHATEAU GONTIER : le D.G.S. de la ville d'Evron -car c'est le seul à avoir l'envergure pour ce poste actuellement - serait également le D.G.S de la Communauté de Communes Unique des Coëvrons)
Voilà le constat accablant de l'impéritie des principaux responsables politiques des COEVRONS actuellement : un surcoût rien que sur la direction générale de 234 000 € par an soit plus de 1 000 000 € sur la mandature 2008-2004 !
Vous aurez la même étude pour les élus rémunérés, là le résultat est encore plus astronomique !
Alors STOP aux "VOEUX PIPOTS" annonçant la future Communauté de Communes Unique des Coëvrons : AGISSEZ dans l'intérêt des contribuables. Il y a 5 directeurs de trop sur les Coëvrons !
Par dgsmairiemetierarisque
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Publié dans : Statut Général
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