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ELUS LOCAUX et NATIONAUX : L'Exception française en Europe doit évoluer !

Le Président de la République : Nicolas SARKOZY a fait adopter dans le cadre de la modification de la CONSTITUTION, en juillet 2008, un article important : un PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANCAISE ne peut être élu plus de 2 mandats consécutifs.

Il a également fait adopter par le Parlement le montant de sa rémunération, qui a été rendue publique !

En 2008, alors que la Commission BALLADUR – installée le 22 octobre 2008 par le Président Nicolas SARKOZY- est chargée de faire des propositions concernant les collectivités locales, et que le Président du SENAT : Gérard LARCHER a installé le 16 octobre 2008 une « mission sur l'organisation des collectivités territoriales », ainsi que la commission des Lois de l'Assemblée Nationale qui a adopté le 08 octobre 2008 un rapport proposant « la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes », et la fusion entre régions ou départements/région, sur la base du volontariat, il me semble intéressant d'apporter une voix nouvelle au débat qui s'ouvre : le Président de la République lui-même n'a-t-il pas dit qu'il attendait des propositions « innovantes, volontaristes, et audacieuses ».

1] Les différents niveaux de collectivités territoriales et les structures existantes !

• CONSEILS GENERAUX et CONSEILS REGIONAUX

Il me semble urgent, d'abord pour des raisons financières, mais aussi pour rendre plus lisible l'action de ces deux structures administratives que très rapidement soit le principe de fusion (à l'échelon de chaque région administrative existante en Métropole, mais encore plus en Outre Mer) des conseils régionaux et des conseils généraux, un peu sur le même principe que celui qui régit les deux collectivités territoriales de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française (une assemblée unique).

Une assemblée unique à l'échelon régional comprenant le nombre actuel de conseillers régionaux (qui sont élus rappelons le au niveau de liste départementale) avec une suppression complète des conseillers généraux. (mode d'élection maintenu : le système actuel en vigueur pour les élections régionales).

On pourrait également envisager de dissocier l'élection du Président de ce nouveau conseil régional (qui pourrait se faire sous la forme d'une élection directe par les électeurs) de l'assemblée du conseil régional au scrutin de liste, et ceci le même jour.

Conséquences immédiates, et visibles pour les citoyens-contribuables : une réduction drastique des coûts de fonction par la disparition immédiate de plus de 4 208 conseillers généraux dont le cout moyen annuel et individuel (en ne parlant que des indemnités versées) est de 40 000 € soit un cout global de 168 320 000 €.

Auquel il faut ajouter une moyenne de 10 à 15 collaborateurs politiques pour chaque département, soit un coût annuel de l'ordre de 75 000 000 €.

• COMMUNES, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX à VOCATION UNIQUE ou MULTIPLE, COMMUNAUTE de COMMUNES, COMMUNES d'AGGLOMERATION et COMMUNAUTE URBAINES

L'exception française en EUROPE, trouve ici, toute sa définition avec 37 000 communes et des milliers de structures intercommunales (qui ont multiplié au cours des 10 dernières années les charges de fonctionnement de manière exponentielle liées essentiellement aux indemnités des élus à chaque niveau existant, et à la multiplication des emplois administratifs, alors que la vocation originale étaient de mutualiser les moyens pour réduire les coûts de fonctionnement de nombreux projets locaux).

Pour comparaison rapide mais instructives :

• l'Allemagne : au niveau local 14 000 communes ou villes, au niveau intermédiaire 300 arrondissements et au niveau régional 16 états fédérés plus connu sous le nom de LANDER.

• l'Espagne : au niveau local 8 109 municipalités, au niveau intermédiaire 50 provinces, et au niveau régional 17 communautés autonomes et 2 villes autonomes

• l'Italie : au niveau local 8 000 communes, au niveau intermédiare 101 provinces et au niveau régional 20 régions.

• la Pologne : au niveau local 2 500 municipalités, au niveau intermédiaire 380 comités et au niveau régional 16 régions

Nous devons en FRANCE, dans les 10 prochaines années, réaliser notre REVOLUTION de la DECENTRALISATION !

A] Faire élire au niveau des intercommunalités les conseils communautaires (communautés de communes, communes d'agglomération et communauté urbaines) sur la base de listes (comme celàs se pratique à Paris, Lyon et Marseille) à l'échelon municipal.

Les premiers siègent au conseil communautaire, les suivants au conseil municipal.

Il faut en profiter pour réduire fortement le nombre de conseillers municipaux (plus de 500 000 aujourd'hui, avec des problèmes croissants pour trouver des candidats dans les communes de moins de 2 000 habitants – plus de 25 000 communes sur les 37 000 existantes-). On pourrait envisager un nombre de conseillers municipaux sur la base suivante :

• 5 élus de 0 à 999 habitants, 7 élus de 1 000 à 9999 habitants, 9 élus de 10 000 à 39 999 habitants, 11 élus de 40 000 à 99 999 habitants, 13 élus de 100 000 à 199 999 habitants, 15 élus de 200 000 à 499 999 habitants...les villes de plus de 500 000 habitants conservant leur système actuel en généralisant cependant le principe d'arrondissement dans ces villes et le sytème d'élection (Paris, Lyon et Marseille)

Chaque élu serait rémunéré sur la base d'un salaire correspond à la rémunération du cadre le plus élevé en fonction dans la collectivité concerné, et ainsi nous aurions des élus à plein temps (avec un statut de salarié de droit privé les couvrant sur les plans social, fiscal et de la retraite) dans la transparence la plus totale.

La rémunération annuelle de chaque élu ferait l'objet d'une publication chaque année lors du vote du compte administratif de la collectivité concernée.

Tous les élus rémunérés seraient tenus de faire une déclaration de l'état de leur patrimoine à leur entrée en fonction et à leur départ, sous le contrôle de la Chambre Territoriale des Comptes compétente.

B] Faire disparaître TOUS les syndicats intercommunaux dont les compétences seraient obligatoirement reprises par les intercommunalités existantes, ou par les conseils régionaux pour les syndicats dont la vocation est départementale ou régionale.

C] Instituer une spécialisation fiscale concernant les 4 Taxes :

• Foncier Bâti et Foncier Non Bâti, plus la Taxe d'Habitation aux intercommunalités avec mise en place d'un système de péréquation et de dotations aux communes

• Taxe Professionnelle (remplacé dans sa version actuelle par une Taxe sur l'activité économique plus axée sur la valeur ajoutée) au profit du conseil régional, qui mettrait en place un système de dotations au profit des intercommunalités (un peu sur le principe de la D.G.F. actuelle en y intégrant le critère logement social : critère de la S.R.U. par exemple).

• Maintien des autres Taxes et Droits divers existants, mais attribution soit aux intercommunalités, soit aux conseils régionaux (pas de cumuls possibles).

• Un point important : Suppression de la Taxe sur l'Electricité actuellement votée par les conseils municipaux et conseils généraux, car cet impôt injuste, sur les factures E.D.F. n'a plus de raison d'exister si on veut une plus grande visibilité de l'imposition locale vis à vis des contribuables-citoyens.

1. LA DUREE DES MANDATS et le CUMUL

Dès lors que l'on crée un véritable statut salarié de l'élu local, auprès de la collectivité auquelle il est élu (comme proposé précédemment), les élus locaux ne pourront percevoir plus de 1,5 le montant de l'indemnité octroyé à un parlementaire national (quelque soit les mandats occupés).

Tous les élus locaux ou nationaux ne peuvent prétendre excercer plus de 2 mandats consécutifs sur le même poste (comme pour le Président de la République).

Les parlementaires ne peuvent cumuler un mandat parlementaire et un mandat éxécutif local (Maire, Président d'Intercommunalité, Président de Conseil Régional – le mandat de Président de Conseil Général ayant disparu avec la disparition des conseils généraux).

CONCLUSION

Nos compatriotes ne comprennent plus rien à notre système décentralisé, et constatent surtout une augmentation exponentielle des coûts de fonctionnement, sans compter les « fortunes » anormales ou les patrimoines immobiliers que se constituent certains -minoritaires cela s'entend- élus locaux.

Je sais que ces réflexions feront débat, mais nos concitoyens sont les contribuables qui financent la démocratie, et le fonctionnement de celle-ci, l'argent public doit servir à tous.