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LA CREUSE et LA LOZERE n'auront plus que 1 seul député : MERCI LE PARTI SOCIALISTE !

C'est une décision importante que le Conseil Constitutionnel a prise jeudi soir. Il a censuré la règle de 2 députés minimum par département que veut maintenir le gouvernement. Pour le Conseil, seul la règle de l'élection sur des bases démographiques doit être appliquée. En clair, les départements de moins de 125.000 habitants comme la Lozère ou la Creuse n'auront qu'un député.
 
Le nombre total de députés reste inchangé (577) mais la population française est passée de 55 à 64 millions d'habitants depuis le dernier découpage, effectué par Charles Pasqua en 1987. Il devrait y avoir donc un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement. Mais le gouvernement avait estimé que les départements peu peuplés pourraient garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la IIIe République. Selon cette règle, le département de la Lozère, qui n'a que 77.000 habitants, aurait donc deux députés. Le Conseil consitutionnel a jugé que "le maintien d'un minimum de deux députés pour chaque département n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques".
 
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré une disposition de la loi organique qui prévoyait qu'un ministre qui renoncerait à reprendre ses éventuelles fonctions parlementaires après son départ du gouvernement serait définitivement remplacé par son suppléant. L'article 25 de la Constitution, rappelle le Conseil, ne prévoit, dans ce cas, qu'un remplacement temporaire. De nouvelles élections partielles devront donc être organisées.
 
Le Conseil constitutionnel a également censuré l'article de la loi qui prévoyait que les opérations de redécoupage des circonscriptions pouvaient faire l'objet d'adaptations justifiées par des motifs d'intérêt général, "en fonction notamment de l'évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales ". Cette règle, a aussi estimé le Conseil, "méconnaît le principe d'égalité devant le suffrage".


L' analyse du journal 20 minutes (que nous partageons sur ce blog).

POLITIQUE - Les juges constitutionnels ont estimé qu'il n'était «plus justifié» de maintenir au moins deux députés par département...

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la règle de deux députés au moins par département, qui avait été retenue par le gouvernement pour procéder à un nouveau découpage électoral, selon la Haute juridiction.

Cette règle, appliquée dans la carte électorale actuelle, est inscrite dans un texte législatif voté en décembre, autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour remodeler les circonscriptions législatives selon des critères démographiques.

Dernier découpage il y a plus de vingt ans

Ce texte prévoit un nombre total de députés inchangé (577). Mais la population française étant passée de 55 à 64 millions d'habitants depuis le dernier découpage, effectué par Charles Pasqua en 1987, il devrait donc y avoir un député pour 125.000 habitants en moyenne, contre un pour 108.000 actuellement.

Le gouvernement avait cependant estimé que les départements peu peuplés pourraient garder au moins deux députés, conformément à une tradition remontant à la 3e République.

Deux députés minimum, ce n'est «plus justifié»

Selon cette règle, le département de la Lozère, qui n'a que 77.000 habitants, aurait donc demain deux députés, comme c'est le cas aujourd'hui.

Le Conseil consitutionnel a jugé que «le maintien d'un minimum de deux députés pour chaque département n'est plus justifié par un impératif d'intérêt général». Cet état de fait serait, selon le Conseil, «susceptible d'atténuer la portée de la règle fondamentale selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques».


Autre point important : LES SUPPLEANTS de MINISTRES devront repasser devant les électeurs ...

JEAN LOUIS DEBRE, VALERY GISCARD D'ESTAING et JACQUES CHIRAC ne font aucun cadeau à NICOLAS SARKOZY....pour la nouvelle année !

Le Conseil constitutionnel supprime la tradition d'au moins deux élus par département à l'Assemblée nationale.

Il faudra donc aux suppléants d'un ministre qui ne redevient ni député ni sénateur se faire élire pour continuer à siéger en remplacement du ministre. « Le remplacement ne peut qu'être provisoire Â», rappelle le Conseil constitutionnel.

Alain Marleix souligne que le gouvernement avait cherché, par cette disposition, à réduire le nombre d'élections partielles que désertent de plus en plus d'électeurs.

Le ministre des collectivités locales souligne en revanche que la plupart des dispositions que visaient les recours des parlementaires socialistes ont été validées par les Sages. Ainsi en est-il du redécoupage des circonscriptions législatives. La loi fixe désormais la règle d'un député pour 125 000 habitants au lieu de 108 000 depuis 1987. Le nombre de députés (577) n'augmente pas alors que la population est passée en vingt ans de 55 à 64 millions.