Le maire de Locminé (Morbihan) a fait appel, depuis début novembre, à une société de surveillance pour lutter contre les actes de vandalisme qui, indique "Le Télégramme" (12/11), «se multiplient (feux de poubelles, vols, tags, parterres de fleurs détruits, vitres brisées, voitures endommagées, etc.)
Selon le quotidien régional, Grégoire Super, le maire (SE), estime que «les forces de gendarmerie font ce qu’elles peuvent. Le week-end, ils ne sont que deux à trois gendarmes de garde pour Baud et Locminé».
Pour des raisons financières, Grégoire Super a donc proposé au conseil municipal de faire appel à une société de surveillance le week-end des 8 et 9 novembre.
Selon lui, le coût annuel d’un policier municipal avoisine les 35.000 euros, salaire, voiture et tous frais annexes compris. «Nous ne voulons pas d’une hausse des impôts pour augmenter les effectifs de la police municipale... Nous sommes limités par les moyens budgétaires. Nous ne ferons appel aux services de (NDLR: de la société) que quelques week-ends par an», continue le maire.
Celle-ci, pour deux nuits, à raison de six rondes d’une demi-heure par nuit, demande 360 €.
Le maire indique qu’il a d’autant moins d’états d’âme à faire appel à une société privée qu’il n’est pas tout seul: «D’autres communes y recourent déjà, comme Sarzeau, Saint-Avé et Séné.» «J’espère créer un sentiment d’insécurité chez les auteurs d’incivilité », conclut le maire.
Reste que le maire semble avoir pris une décision qui, sur un plan juridique, est «illégale». Selon une réponse faite par le ministère de l’Intérieur (1), le Code général des collectivités territoriales prévoit en effet que le maire dispose, pour exercer son pouvoir de police municipale, «du concours de la police ou de la gendarmerie nationales, et des agents de police municipale le cas échéant.» Le ministère ajoute qu’il est «de jurisprudence constante qu'un contrat portant dessaisissement des pouvoirs de police est nul (CE, ville de Castelnaudary, 17 juin 1932; commune de Menton, 1er avril 1994). Il n'est donc pas possible pour une commune de déléguer à une société privée de sécurité la surveillance de la voie publique.»

(1) Question écrite n° 00249, réponse publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007.

Ville de Québec: retraite dorée à 60 ans 

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L'administration de la Ville de Québec ne réclame pas l'abolition de la «prime de raccordement» dans les présentes négociations avec les employés.

Photothèque Le Soleil

François Bourque Le Soleil

(Québec) Des employés de la Ville de Québec, qui partent à la retraite à 60 ans, gagnent parfois plus cher (revenu net) que lorsqu'ils é­taient au travail.

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Taux de remplacement du dernier salaire

Infographie Le Soleil

Des fonctionnaires et des cols bleus qui touchaient 40 000 $ peuvent ainsi recevoir jusqu'à 103 % de leur salaire net pendant cinq ans. Le régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec leur assure alors jusqu'à 84 % de leur revenu net, auquel s'ajoutent une «prime de raccordement» et la prime du Régime des rentes du Québec, pour un total pouvant atteindre 103 %. Il en va ainsi pendant les cinq premières années de retraite.

Le pourcentage chute ensuite à... 97 % ou 98 % lorsque ces retraités atteignent 65 ans et cessent de toucher la «prime de raccordement». Cette prime de raccordement avait été instituée à l'époque où la Ville de Québec voulait encourager ses employés à partir plus vite à la retraite. Elle visait à réduire l'écart entre le salaire net gagné au travail et le revenu de retraite.

Depuis qu'il est possible de toucher la prime du Régime des rentes du Québec dès 60 ans, la pertinence du «raccordement» a été parfois remise en question.

L'administration Boucher avait d'ailleurs souhaité l'abolir et l'avait inclus dans ses demandes de négociation, mais y avait finalement renoncé devant le refus catégorique des syndicats.

Aussi étonnant qu'il puisse paraître, l'abandon de la prime de raccordement ne fait donc pas partie des demandes de la Ville dans les présentes négociations.

Un tableau préparé par les actuaires Normandin Beaudry montre que les employés de Québec, qui partent à 60 ans après 30 ans de services, ont droit à une retraite généreuse dont les conditions varient selon la nature de l'emploi et le salaire final. Le groupe le moins favorisé est celui des employés qui gagnaient 70 000 $ et qui ne reçoivent que... 86 % à 88 % de leur salaire net après 65 ans.

Il importe de préciser que seuls les employés qui ont travaillé dans l'ancienne Ville de Québec ont droit à la prime de raccordement.

Les régimes de retraite de Québec sont harmonisés depuis 2005, mais la rente versée à chaque employé reste tributaire des régimes en vigueur avant les fusions.

Les employés de l'ancienne Ville de Québec ou de l'ancienne communauté urbaine de Québec (CUQ) avaient de meilleures con­ditions de retraite que ceux de villes plus petites.

À chacun ses déficits

Au moment des fusions, plusieurs régimes de retraite des anciennes villes étaient en déficit, notamment à Québec. D'autres régimes, com­me à la CUQ et à Sainte-Foy, étaient au contraire en surplus.

Le bilan cumulatif au moment des fusions : un déficit de 120 millions $. Il avait été con­venu alors que chaque ancienne ville pouvait disposer de ses surplus et que chacu­ne restait responsable de ses déficits. Cette règle tient toujours.

Les citoyens de l'ancienne Ville de Québec vont ainsi continuer de payer seuls les déficits de leurs anciens régimes de retraite, qui atteignent aujourd'hui 171 millions $. Il est prévu que cette dette sera éteinte vers 2045.

Au total, les déficits de tous les régimes de retraite de Québec dépassent actuellement les 535 millions $, incluant les déficits à la charge spécifique de l'une ou l'autre ancienne ville.