Gaspillages Publics et Scandales

Dimanche 18 janvier 2009 7 18 /01 /2009 09:09

Maurice Gironcel perd tous ses mandats

CLICANOO.COM | Publié le 15 janvier 2009

La décision est tombée tard hier soir de Paris. Maurice Gironcel perd ses mandats de maire de Sainte-Suzanne, de premier vice-président du conseil général et de deuxième vice-président de la Cinor. La Cour de cassation a déclaré “non admissibles” les deux pourvois formés par l’élu. Ses condamnations à de la prison avec sursis et à un an d’inéligibilité deviennent définitives.

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L’annonce va faire l’effet d’un coup de tonnerre à Sainte-Suzanne. Maurice Gironcel ne sera bientôt plus le maire de la commune. Ni le premier vice-président du conseil général et le deuxième vice-président de la Cinor.

La sanction est tombée de Paris. Les magistrats de la chambre criminelle de la cour de cassation ont rendu leur décision tard hier dans la soirée. Selon une source judiciaire parisienne, ils ont déclaré que les deux pourvois formés par l’élu étaient “non admissibles”. Et que les vices de procédure soulevés n’étaient pas de nature à remettre en cause l’arrêt de la cour d’appel de la Réunion prononcé le 24 avril dernier pour des faits de “favoritisme” et de “détournement de fonds publics”.

Réélection triomphale en 2007

Les peines de huit mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité dans le dossier des “chemins bétonnés” et de quatre mois avec sursis, 2 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité dans celui des “emplois fictifs” deviennent définitives. L’inéligibilité lui interdit de se présenter à des scrutins durant une période d’un an. Maurice Gironcel, qui avait été réélu triomphalement dans son fief de Sainte-Suzanne en 2007, doit perdre ses trois mandats dans les prochaines semaines. Sa carrière politique va donc connaître un sérieux coup d’arrêt. Commentant devant son conseil municipal sa condamnation en appel, le maire de Sainte-Suzanne avait dénoncé, le 25 avril, un “acharnement” judiciaire à son encontre. A l’énoncé de l’arrêt, Me Rémi Boniface avait immédiatement annoncé que Maurice Gironcel allait se tourner vers la Cour de cassation. L’avocat a toujours plaidé la relaxe pour le maire de Sainte-Suzanne en expliquant que l’élu n’avait eu aucune intention de commettre des infractions. Relaxe qu’il avait obtenue dans d’autres dossiers. L’ultime recours consiste maintenant à solliciter la grâce présidentielle comme l’avait fait avec succès Hugues Salvan en 1996 avec Jacques Chirac. Mais les temps et les protagonistes ont changé. Enfin, il faut savoir que si la décision de la Cour de cassation constitue l’épilogue de cette longue procédure, Maurice Gironcel n’a pas fini de solder ses comptes avec la justice. Le nom de l’élu revient dans trois dossiers encore à l’instruction dans le cabinet de la doyenne des juges d’instruction de Saint-Denis Brigitte Lagière

Jérôme Talpin

Une brillante carrière politique stoppée par les “affaires”

Maurice Gironcel va donc devoir faire ses cartons à la mairie de Sainte-Suzanne et au conseil général. Maire de cette commune de l’Est depuis 1993 et 1er vice-président du Département depuis mars 2008, l’élu communiste doit aujourd’hui tirer sa révérence à la politique, le cœur gros, sans doute. A la mairie, il devrait passer la main à un des siens. Il y avait d’ailleurs un attroupement peu habituel, hier soir, aux environs de 22 h à l’hôtel de ville. Au conseil général, les électeurs du canton de Sainte-Suzanne retourneront prochainement aux urnes. Maurice Gironcel, qui était aussi vice-président de la Cinor, perd ainsi tous ses mandats électifs. Sexagénaire depuis août dernier, ce natif du Tampon, marié et père de trois grands enfants, a longtemps travaillé en métropole et activement milité au sein de la CGT-PTT avant de revenir à la Réunion en 1985 où il intègre aussitôt le staff politique de Lucet Langenier. Lorsque ce dernier est élu maire et conseiller général de Sainte-Suzanne au début des années 80, Maurice Gironcel obtient une place de choix, celui de premier adjoint. Il devient en quelque sorte le bras droit de Langenier. Un maire-bis, apparemment discret mais malgré tout ambitieux. A la mort de Lucet Langenier en 1993, Maurice Gironcel n’a pas grand-mal à prendre le relais en interne. En 1995, premier baptême du feu pour l’ancien postier qui doit affronter le suffrage populaire. Pour un coup d’essai c’est un coup de maître. Il est élu dès le premier tour du scrutin maire de Sainte-Suzanne, légitimé par le peuple. Mais les années se suivent et ne se ressemblent pas. En 1998, au premier round des cantonales, il essuie une défaite cinglante face au docteur Nadia Ramassamy, médecin généraliste au centre-ville, dont le cabinet se trouve à quelques pas seulement de la mairie. Une inconnue en politique. La honte pour l’élu communiste. Qui ne baisse pas pour autant les bras. Il retrousse ses manches et sauve son mandat de maire en 2001. il reprend par ailleurs les rênes aux cantonales de 2004 et aux municipales de 2008. Avec brio. Mais en dépit de toutes ses éclatantes victoires politiques consécutives, Maurice Gironcel connaît des ennuis judiciaires à partir de 2001, l’année de sa première mise en examen qui n’en sera, hélas, pas la dernière. Gironcel “out”, viré depuis hier soir de la scène politique communale et départementale, décision qui lui sera notifiée d’ici à une quinzaine de jours. Au moins pour un an. Reviendra-t-il dans le circuit ? Il a maintenant tout son temps pour y réfléchir. Le PCR, avec qui il n’était plus vraiment en odeur de sainteté ces derniers temps, doit aussi avoir sa petite idée sur la question

Y.M.

Par dgsmairiemetierarisque - Publié dans : Gaspillages Publics et Scandales
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Samedi 17 janvier 2009 6 17 /01 /2009 09:27
 

ELUS LOCAUX et NATIONAUX : L'Exception française en Europe doit évoluer !


Le Président de la République : Nicolas SARKOZY a fait adopter dans le cadre de la modification de la CONSTITUTION, en juillet 2008, un article important : un PRESIDENT de la REPUBLIQUE FRANCAISE ne peut être élu plus de 2 mandats consécutifs.

Il a également fait adopter par le Parlement le montant de sa rémunération, qui a été rendue publique !


En 2008, alors que la Commission BALLADUR – installée le 22 octobre 2008 par le Président Nicolas SARKOZY- est chargée de faire des propositions concernant les collectivités locales, et que le Président du SENAT : Gérard LARCHER a installé le 16 octobre 2008 une « mission sur l'organisation des collectivités territoriales », ainsi que la commission des Lois de l'Assemblée Nationale qui a adopté le 08 octobre 2008 un rapport proposant « la création d'une collectivité unique intercommunalité/communes », et la fusion entre régions ou départements/région, sur la base du volontariat, il me semble intéressant d'apporter une voix nouvelle au débat qui s'ouvre : le Président de la République lui-même n'a-t-il pas dit qu'il attendait des propositions « innovantes, volontaristes, et audacieuses ».





1] Les différents niveaux de collectivités territoriales et les structures existantes !


  • CONSEILS GENERAUX et CONSEILS REGIONAUX


Il me semble urgent, d'abord pour des raisons financières, mais aussi pour rendre plus lisible l'action de ces deux structures administratives que très rapidement soit le principe de fusion (à l'échelon de chaque région administrative existante en Métropole, mais encore plus en Outre Mer) des conseils régionaux et des conseils généraux, un peu sur le même principe que celui qui régit les deux collectivités territoriales de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française (une assemblée unique).

Une assemblée unique à l'échelon régional comprenant le nombre actuel de conseillers régionaux (qui sont élus rappelons le au niveau de liste départementale) avec une suppression complète des conseillers généraux. (mode d'élection maintenu : le système actuel en vigueur pour les élections régionales).

On pourrait également envisager de dissocier l'élection du Président de ce nouveau conseil régional (qui pourrait se faire sous la forme d'une élection directe par les électeurs) de l'assemblée du conseil régional au scrutin de liste, et ceci le même jour.


Conséquences immédiates, et visibles pour les citoyens-contribuables : une réduction drastique des coûts de fonction par la disparition immédiate de plus de 4 208 conseillers généraux dont le cout moyen annuel et individuel (en ne parlant que des indemnités versées) est de 40 000 € soit un cout global de 168 320 000 €.

Auquel il faut ajouter une moyenne de 10 à 15 collaborateurs politiques pour chaque département, soit un coût annuel de l'ordre de 75 000 000 €.







  • COMMUNES, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX à VOCATION UNIQUE ou MULTIPLE, COMMUNAUTE de COMMUNES, COMMUNES d'AGGLOMERATION et COMMUNAUTE URBAINES


L'exception française en EUROPE, trouve ici, toute sa définition avec 37 000 communes et des milliers de structures intercommunales (qui ont multiplié au cours des 10 dernières années les charges de fonctionnement de manière exponentielle liées essentiellement aux indemnités des élus à chaque niveau existant, et à la multiplication des emplois administratifs, alors que la vocation originale étaient de mutualiser les moyens pour réduire les coûts de fonctionnement de nombreux projets locaux).


Pour comparaison rapide mais instructives :

  • l'Allemagne : au niveau local 14 000 communes ou villes, au niveau intermédiaire 300 arrondissements et au niveau régional 16 états fédérés plus connu sous le nom de LANDER.


  • l'Espagne : au niveau local 8 109 municipalités, au niveau intermédiaire 50 provinces, et au niveau régional 17 communautés autonomes et 2 villes autonomes


  • l'Italie : au niveau local 8 000 communes, au niveau intermédiare 101 provinces et au niveau régional 20 régions.


  • la Pologne : au niveau local 2 500 municipalités, au niveau intermédiaire 380 comités et au niveau régional 16 régions


Nous devons en FRANCE, dans les 10 prochaines années, réaliser notre REVOLUTION de la DECENTRALISATION !


A] Faire élire au niveau des intercommunalités les conseils communautaires (communautés de communes, communes d'agglomération et communauté urbaines) sur la base de listes (comme celàs se pratique à Paris, Lyon et Marseille) à l'échelon municipal.

Les premiers siègent au conseil communautaire, les suivants au conseil municipal.

Il faut en profiter pour réduire fortement le nombre de conseillers municipaux (plus de 500 000 aujourd'hui, avec des problèmes croissants pour trouver des candidats dans les communes de moins de 2 000 habitants – plus de 25 000 communes sur les 37 000 existantes-). On pourrait envisager un nombre de conseillers municipaux sur la base suivante :

  • 5 élus de 0 à 999 habitants, 7 élus de 1 000 à 9999 habitants, 9 élus de 10 000 à 39 999 habitants, 11 élus de 40 000 à 99 999 habitants, 13 élus de 100 000 à 199 999 habitants, 15 élus de 200 000 à 499 999 habitants...les villes de plus de 500 000 habitants conservant leur système actuel en généralisant cependant le principe d'arrondissement dans ces villes et le sytème d'élection (Paris, Lyon et Marseille)


Chaque élu serait rémunéré sur la base d'un salaire correspond à la rémunération du cadre le plus élevé en fonction dans la collectivité concerné, et ainsi nous aurions des élus à plein temps (avec un statut de salarié de droit privé les couvrant sur les plans social, fiscal et de la retraite) dans la transparence la plus totale.

La rémunération annuelle de chaque élu ferait l'objet d'une publication chaque année lors du vote du compte administratif de la collectivité concernée.

Tous les élus rémunérés seraient tenus de faire une déclaration de l'état de leur patrimoine à leur entrée en fonction et à leur départ, sous le contrôle de la Chambre Territoriale des Comptes compétente.


B] Faire disparaître TOUS les syndicats intercommunaux dont les compétences seraient obligatoirement reprises par les intercommunalités existantes, ou par les conseils régionaux pour les syndicats dont la vocation est départementale ou régionale.


C] Instituer une spécialisation fiscale concernant les 4 Taxes :

  • Foncier Bâti et Foncier Non Bâti, plus la Taxe d'Habitation aux intercommunalités avec mise en place d'un système de péréquation et de dotations aux communes


  • Taxe Professionnelle (remplacé dans sa version actuelle par une Taxe sur l'activité économique plus axée sur la valeur ajoutée) au profit du conseil régional, qui mettrait en place un système de dotations au profit des intercommunalités (un peu sur le principe de la D.G.F. actuelle en y intégrant le critère logement social : critère de la S.R.U. par exemple).


  • Maintien des autres Taxes et Droits divers existants, mais attribution soit aux intercommunalités, soit aux conseils régionaux (pas de cumuls possibles).


  • Un point important : Suppression de la Taxe sur l'Electricité actuellement votée par les conseils municipaux et conseils généraux, car cet impôt injuste, sur les factures E.D.F. n'a plus de raison d'exister si on veut une plus grande visibilité de l'imposition locale vis à vis des contribuables-citoyens.




  1. LA DUREE DES MANDATS et le CUMUL


Dès lors que l'on crée un véritable statut salarié de l'élu local, auprès de la collectivité auquelle il est élu (comme proposé précédemment), les élus locaux ne pourront percevoir plus de 1,5 le montant de l'indemnité octroyé à un parlementaire national (quelque soit les mandats occupés).


Tous les élus locaux ou nationaux ne peuvent prétendre excercer plus de 2 mandats consécutifs sur le même poste (comme pour le Président de la République).


Les parlementaires ne peuvent cumuler un mandat parlementaire et un mandat éxécutif local (Maire, Président d'Intercommunalité, Président de Conseil Régional – le mandat de Président de Conseil Général ayant disparu avec la disparition des conseils généraux).



CONCLUSION


Nos compatriotes ne comprennent plus rien à notre système décentralisé, et constatent surtout une augmentation exponentielle des coûts de fonctionnement, sans compter les « fortunes » anormales ou les patrimoines immobiliers que se constituent certains -minoritaires cela s'entend- élus locaux.


Je sais que ces réflexions feront débat, mais nos concitoyens sont les contribuables qui financent la démocratie, et le fonctionnement de celle-ci, l'argent public doit servir à tous.


Par dgsmairiemetierarisque - Publié dans : Gaspillages Publics et Scandales
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Samedi 17 janvier 2009 6 17 /01 /2009 00:31

Téléphoner au numéro d'appel unique de Pôle emploi, le 39 49 qui permet de joindre le nouvel organisme chargé des chômeurs, coûte en principe 11 centimes d'euro la minute, mais six à sept fois plus cher depuis certains portables, selon les tarifs communiqués à l'AFP vendredi. Lire la suite l'article

Ce numéro permettait auparavant de joindre son Assedic pour son dossier d'inscription ou d'indemnisation. Depuis le 5 janvier, il permet aussi de joindre son conseiller.

Pour cinq minutes de conversation, l'appel revient à 0,55 euro hors taxes depuis une ligne fixe France Télécom, une ligne internet (box) France Télécom ou Free.

Le même appel, depuis un téléphone portable à carte prépayée, revient à 3,55 euros HT avec Mobicarte, entre 2,05 et 3,30 euros HT avec une carte SFR et 3,05 euros HT avec une carte Bouygues Telecom, ont indiqué les trois opérateurs.

Le tarif se compose du prix de la minute de communication (compris entre 0,30 et 0,60 euro/minute) et du prix du service (0,11 euro/minute).

Pour les abonnés au téléphone portable, la communication est facturée hors forfait. Elle revient à 2,40 euros pour cinq minutes sur SFR et Orange (sauf avec un forfait illimité). Sur Bouygues Telecom, le même appel coûte de 1,60 à 2,45 euros, selon les opérateurs.

"Certains demandeurs d'emploi sont persuadés que cela coûte 11 centimes la minute ou que c'est gratuit. Or, je connais des gens qui passent sept à huit minutes au bout du fil et cela va leur coûter plusieurs euros sur la prochaine facture", regrette Martin Houdan, qui travaille dans les services informatiques de Pôle emploi, syndiqué CGT.

Interrogé il y a deux semaines par l'AFP, le directeur général de Pôle emploi Christian Charpy avait indiqué que le tarif était "le niveau le plus faible qu'on puisse avoir".


QUAND VA-T-ON SE DECIDER A NE RECRUTER AU POLE EMPLOI, que des DEMANDEURS d'EMPLOIS (des gens d'expérience de services ressources humaines particulièrement), qui eux savent ce que veut dire le mot RECHERCHE EMPLOI ???
Les fonctionnaires, ou quasi fonctionnaires des ex ANPE et ex ASSEDIC ne sont pas à la hauteur du challenge qu'il faut relever, pour la plupart (il y a des exceptions comme partout).

Par dgsmairiemetierarisque - Publié dans : Gaspillages Publics et Scandales
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